Les secteurs du bâtiment et des travaux publics figurent parmi ceux qui comptent le plus d'accidents professionnels mortels. 1/5 des incidents qui causent la mort des travailleurs ont lieu dans le BTP. Ainsi, prévenir les risques professionnels sur les chantiers est indispensable, d'où la nécessité du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (Article L.4532-9 du Code du travail).
Présentation du plan
Le ppsps est un document de sécurité et de santé qui doit être mis en place avant l'ouverture du chantier. Son contenu est défini par le Code du travail (articles R4532-56 jusqu'à R4532-74). Il comporte quatre points importants. Le premier porte sur l'entreprise, le type de travaux à entreprendre, et les travailleurs présents sur le chantier. Le second concerne le système de sécurité (l'intervention de secouriste, la présence de kit médical, la possibilité d'accéder aux premiers secours, par exemple). Le troisième point contient les informations sur le chantier proprement dit (ouverture, environnement de travail, type ou lieu d'implantation). Enfin, le dernier point est lié aux solutions de prévention des accidents sur le chantier et de leur application.
Ce plan a pour but de déterminer les moyens les plus sécurisés pour la réalisation des travaux et préserver la santé des travailleurs une fois l'évaluation des risques terminée. Il aide également à renseigner tous les acteurs concernés sur leur mise en application. Enfin, il résume les précautions à prendre ainsi que les risques encourus dans le cas d'un chantier géré par plusieurs entreprises. Pour ce qui est de sa rédaction, il faut se référer aux documents que le maître d'œuvre fournit ainsi qu'aux rapports du responsable SPS après la visite du chantier. Pour avoir davantage de renseignements à propos de cet outil de travail, il est possible de consulter aviseconseil.com/.
Intervention de plusieurs entreprises sur un chantier
Deux situations peuvent se présenter dans la réalisation des chantiers : soit le maître d'œuvre confie la totalité du travail à un seul prestataire, soit il fait appel à des professionnels différents. Dans les deux cas, l'établissement de ce plan est nécessaire. Ainsi, établir le plan de prévention des risques est requis si le chantier géré par plusieurs entreprises a été déclaré au préalable. Il en est de même si sa durée de réalisation dépasse les trois jours et s'il nécessite la présence de plus d'une vingtaine de salariés (pour des missions ponctuelles ou non). Il faut également l'établir si le volume est de plus de 500 hommes-jour. Enfin, ce plan est indispensable s'il exige la réalisation de tâches qui présentent des risques spécifiques (tâches définies par l'arrêté datant du 25 février 2003).
Les risques concernés par ce texte sont au nombre de 13 en tout. Parmi eux comptent ceux qui sont courants dans le secteur de la construction de bâtiments et des travaux publics : les chutes d'une hauteur qui va au-delà de 3 mètres, par exemple (décret du 8 janvier 1965, article 5). Les risques d'intoxication à cause de l'utilisation de produits chimiques en font également partie. Il en est de même pour les effets des radiations qui favorisent l'ionisation, les risques d'électrocution, certains chantiers se trouvant à proximité d'une ligne haute tension.
Intervention d'une entreprise unique sur un chantier
Le plan de prévention est nécessaire dans le cas où le chantier est confié à une seule entreprise. Celle-ci effectue les travaux pour une période de plus de 12 mois et emploie 50 personnes durant 10 jours ouvrables successifs. Le document rédigé doit être accessible à plusieurs responsables de l'ouverture à la fermeture du chantier : le médecin du travail, les personnes qui constituent le CHSCT, les représentants du CISSCT, ainsi que l'inspection du travail, de l'OPPBTP, et de la CARSAT. Il faut le garder en permanence sur le chantier puisqu'il est indispensable en cas de contrôles. D'ailleurs, il faut transmettre un exemplaire de ce plan de sécurité portant sur le gros œuvre à ces trois dernières entités.
En ce qui concerne ces deux dernières obligations, elles s'appliquent également pour le cas des chantiers qui nécessitent l'intervention de plusieurs entreprises.